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Dans certaines situations, une entreprise peut être amenée à renoncer au droit de créance qu’elle détient sur son débiteur. Cette renonciation fait l’objet d’une convention, que l’on appelle abandon de créances. Cet abandon peut n’être que temporaire, si la convention contient une clause de retour à meilleure fortune.
Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de distinguer les abandons de créances à caractère commercial des abandons de créance à caractère financier. Des conséquences comptables sont induites par cette distinction.
Vous souhaitez savoir ce qu’est un abandon de créance et comment le comptabiliser ? On fait le point pour vous.
MINI-SOMMAIRE:
Abandon de créance : définition
Comment comptabiliser un abandon de créance ?
Abandon de créance et retour à meilleure fortune : comment ça marche ?
Abandon de créance : définition
L’abandon de créance désigne l’acte consistant, pour un créancier, à renoncer au droit qu’il détient sur son débiteur. Cet abandon est inscrit au sein d’une convention.
Ce renoncement peut être définitif mais également temporaire. S’il est temporaire, la convention d’abandon de créance comporte une clause de retour à meilleure fortune, dans laquelle le débiteur s’engage à honorer sa créance commerciale dès lors que sa situation financière s’est améliorée.
Il est possible de distinguer deux types d’abandon de créance :
- L’abandon de créance à caractère commercial : cet abandon se justifie par la volonté de préserver des relations commerciales entre le créancier et le débiteur ;
- L’abandon de créance à caractère financier : il n’y a pas de relations d’affaires entre le créancier et le débiteur mais des liens capitalistes. Le créancier abandonne sa créance sur un prêt ou en compte courant d’associé dans un but financier.
Comment comptabiliser un abandon de créance ?
Il existe, pour l’abandon de créance, un formalisme particulier en comptabilité.
Dans un premier temps, pour l’abandon de créance à caractère commercial, l’écriture comptable est la suivante pour le créancier :
- Débit du compte 67 “charges exceptionnelles”;
- Crédit du compte 411 “clients”.
Pour le débiteur, l’écriture de l’abandon de créance commerciale est la suivante :
- Débit du compte 401 “fournisseurs”;
- Crédit du compte 77 “produits exceptionnels”.
Dans le cadre de l’abandon de créance à caractère financier, le créancier peut enregistrer cette perte par le crédit du compte 664 « Pertes sur créances liées à des participations » ou dans le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses ». Il doit, en contrepartie, débiter un compte, en fonction de la nature de la créance.
Le débiteur doit, quant à lui, créditer le compte 768 “autres produits financiers” ou le compte 7788 “produits exceptionnels divers”. Il doit également débiter le compte dans lequel était enregistrée la créance.
Abandon de créance et retour à meilleure fortune : comment ça marche ?
Lorsque la situation financière de la société débitrice s’améliore, sa dette peut de nouveau apparaître si la convention d’abandon de créance comportait une clause de retour à meilleure fortune.
Il est nécessaire de comptabiliser cette créance lorsque le débiteur est revenu à meilleure fortune :
- Pour le créancier, il est nécessaire de créditer le compte 7788 “produits exceptionnels divers” ou le compte 7617 “revenus de créances rattachés à des participations” ;
- Pour le débiteur, il est nécessaire de créditer le compte 6788 “charges exceptionnelles diverses” ou le compte 668 “autres charges financières”.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur la créance irrécouvrable.
