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Toute entreprise prend le risque d’être confrontée – un jour ou l’autre – à des difficultés pour obtenir le paiement de ses factures. L’entreprise détient alors une créance client, et lorsque les chances d’en obtenir le paiement diminuent, on parle de créance douteuse. Il est alors nécessaire d’enregistrer cette créance comme telle en comptabilité.
Quelle est la définition d’une créance douteuse ? Qu’est-ce qu’une provision pour client douteux ? On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?
On parle de “client douteux” ou de “créance douteuse” lorsqu’on est en présence d’une créance certaine, liquide et exigible, mais que le recouvrement de cette créance semble incertain. Il s’agit donc d’une créance dont l’existence et le montant ne sont pas remis en question par le client. C’est une notion de comptabilité.
À noter : il faut faire apparaître une créance douteuse dans votre comptabilité dès que vous apprenez que son paiement est incertain.
Cette incertitude peut être le fruit de différentes situations : le client vous a expressément informé de son impossibilité de ne pas payer, il rencontre des difficultés financières, économiques, il ne répond pas à vos lettres de relances, etc.
On parle de créance douteuse tant qu’il existe une véritable incertitude quant au paiement de celle-ci. Lorsque l’incertitude tombe et qu’il devient certain que le client ne s’acquittera pas du paiement de sa facture, on parle alors de créance perdue, et donc de créance irrécouvrable. La distinction peut parfois être difficile à faire en pratique, mais elle est essentielle. En effet, une créance irrécouvrable vous permet de récupérer la TVA. Cela n’est pas le cas si la créance reste douteuse.
Bon à savoir : vous devez obtenir un certificat d’irrécouvrabilité pour que la créance irrécouvrable soit comptabilisée en perte et pouvoir récupérer la TVA.
Il faut aussi distinguer les créances douteuses des créances litigieuses. On parle de créance douteuse lorsqu’il y a un risque sur le fait que le client paye ou non, et on parle de créance litigieuse lorsque le client conteste l’existence même de la créance, ou encore son montant.
Qu’est-ce qu’une provision pour créance douteuse ?
Si vous savez que votre créance est douteuse, il faut la faire apparaître dans votre comptabilité. Cela va concrètement se traduire par une provision. La provision pour créance douteuse est une charge probable apparaissant dans la comptabilité de l’entreprise.
Vous aurez donc d’un côté dans l’actif de votre bilan la créance douteuse inscrite, puisque votre débiteur vous doit de l’argent et que cette inscription est obligatoire. De l’autre côté, vous aurez la provision égale au montant que vous n’êtes pas sûr de récupérer.
Cette provision de créance douteuse répond à un impératif de prudence : vous ne serez pas surpris si vous n’obtenez pas le paiement. Elle permet d’anticiper la perte probable de votre société. De plus, elle vous permet de garder une trace de la créance douteuse impayée.
Quelles sont les conséquences des créances douteuses sur votre entreprise ?
Une créance douteuse, peu importe son montant, a un impact important sur l’entreprise puisque c’est une rentrée d’argent sur laquelle vous comptiez qui n’arrive pas. Sans faire une liste exhaustive, voici des exemples de ce que cause une créance douteuse :
- vous ne pouvez pas investir autant que vous le souhaitiez ;
- vous n’êtes peut-être pas en mesure à votre tour de payer une créance ;
- cela peut entraîner une baisse de la rentabilité de l’entreprise ;
- votre crédibilité auprès des investisseurs peut être atteinte.
Comment comptabiliser une créance douteuse ?
Lorsque vous êtes dans cette situation, il est impératif de procéder à la comptabilisation de la créance douteuse.
Pour ce faire, il faut passer une “provision pour créance douteuse”. L’écriture pour client douteux est la suivante :
- débiter le compte 416 “Clients douteux ou litigieux” ;
- créditer le compte 411 “Comptes clients”.
Cette provision pourra être fiscalement déductible si l’entreprise arrive à prouver que le recouvrement de la créance est véritablement menacé. Il faut une perte probable et non seulement éventuelle.
À noter : la comptabilisation d’une perte irrécouvrable se fait notamment en débitant le compte 654 - Pertes sur créances irrécouvrables.
Il faut également procéder à la comptabilisation de la potentielle dépréciation de la créance douteuse. Le montant de cette dépréciation doit être réévalué chaque année en fonction de l’évolution de la situation – et notamment de l’évolution de la probabilité d’obtenir le recouvrement.
L’écriture comptable de la dépréciation potentielle de la créance est la suivante :
- débiter le compte 68174 “Dotation aux provisions pour dépréciation des créances”.
- créditer le compte 491 “Provisions pour dépréciation des comptes de clients”.
Que faire si la créance douteuse est payée ?
Lorsque le client finit par s’acquitter de sa dette – que ce soit à la suite d’une procédure de recouvrement ou non – il n’y a plus de raison que l’entreprise ait pu déduire fiscalement le montant de la créance.
Elle doit donc faire une reprise de provision de créance douteuse et réintégrer le montant de la créance initialement douteuse dans son résultat imposable.
